CONFORMITÉ

CONFORMITE AUX REGLEMENTATIONS FRANCAISES SECTORIELLES

Nos consultants maîtrisent tous les outils nécessaires aux objectifs de conformité du système d'information aux contraintes fiscales, notamment:
-Le logiciel R
-Modèles économétriques

• Pourquoi le sujet de la conformité est-il important ?

  L'administration fiscale réoriente son analyse et son approche du contrôle fiscal. Pour cela, elle se fonde sur des règles comptables, et plus exactement sur le chemin d'audit, et elle impose de mettre en place des procédures de Piste d'Audit Fiable.
  
  

• Qu'est-ce qu'une Piste d'Audit Fiable ?

  C'est la faculté de l'entreprise à démontrer l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité dans la durées des justificatifs de toutes les opérations enregistrées en comptabilité, de la commande à la facture.
  

• Quels sont les enjeux de la Piste d'Audit Fiable ?

  Une mauvaise organisation de Piste d'Audit Fiable peut conduire à une perte du droit à déduction de TVA, remise en cause d'exonération de TVA, ... Et bien évidemment, cela peut étayer un redressement en matière d'IS.
  A l'inverse, un suivi consciencieux de la Piste d'Audit Fiable permet de démontrer à l'administration fiscale la réalité des opérations engagées et leur pertinence dans le cadre de l'activité.
  

• Comment établit-on une Piste d'Audit Fiable ?

  Pour établir une Piste d'Audit Fiable, on s'appuie sur les règles du COSO (corpus de règles qui définit les bonnes pratiques en matière de contrôle interne) et du COBIT (équivalent du COSO pour l'I.T.).

  La mise en place d'une Piste d'Audit Fiable se fait en plusieurs étapes :

  • Analyse de l'entreprise pour établir une cartographie des différents circuits d'information (documents papiers, système informatique, ...)
  • Identification des points faibles
  • Mise en place de procédures d'archivage
  • Mise en place de suivi et de contrôle permanent et d'amélioration permanente

ETUDES DE CAS