COMPLIANCE & CONFORMITE AUX REGLEMENTATIONS FRANCAISES SECTORIELLES
Contrôle fiscal informatisé:
- Préparation au contrôle fiscal
- Organisation de votre système d'information
- Mise en place d'une Piste d'Audit Fiable
- Mise en conformité
COMPLIANCE & CONFORMITE AUX REGLEMENTATIONS FRANCAISES SECTORIELLES
Nos consultants maîtrisent tous les outils nécessaires aux objectifs de conformitédu système d'information aux contraintes fiscales, notamment:
-Le logiciel R
-Modèles économétriques
L'administration fiscale réoriente son analyse et son approche du contrôle fiscal. Pour cela, elle se fonde sur des règles comptables, et plus exactement sur le chemin d'audit, et elle impose de mettre en place des procédures de Piste d'Audit Fiable.
C'est la faculté de l'entreprise à démontrer que toutes les opérations qui sont en comptabilité, de la commande à la comptabilisation, ont été établies conformément à ce qui était prévu dans l'intérêt de l'entreprise.
Un mauvais suivi et une mauvaise organisation de Piste d'Audit Fiable peuvent s'avérer extrêmement pénalisant, avec par exemple un refus de déduction de TVA, remise en cause d'exonération de TVA, ... Et bien évidemment, cela peut avoir des conséquences en matière d'IS.
A l'inverse, une bonne Piste d'Audit Fiable permet de démontrer à l'administration fiscale sa bonne foi et la véracité de ce qu'on a fait, et de démontrer que ce qui a été fait l'a été dans l'intérêt de l'activité.
Une bonne Piste d'Audit Fiable permet ainsi de sécuriser les droits de déduction de la TVA de votre entreprise et le résultat fiscal.