COMPLIANCE & CONFORMITE AUX REGLEMENTATIONS FRANCAISES SECTORIELLES

Nos consultants maîtrisent tous les outils nécessaires aux objectifs de conformitédu système d'information aux contraintes fiscales, notamment:
-Le logiciel R
-Modèles économétriques

• Pourquoi le sujet de la conformité est-il important ?

  L'administration fiscale réoriente son analyse et son approche du contrôle fiscal. Pour cela, elle se fonde sur des règles comptables, et plus exactement sur le chemin d'audit, et elle impose de mettre en place des procédures de Piste d'Audit Fiable.
  
  

• Qu'est-ce que c'est qu'une Piste d'Audit Fiable ?

  C'est la faculté de l'entreprise à démontrer que toutes les opérations qui sont en comptabilité, de la commande à la comptabilisation, ont été établies conformément à ce qui était prévu dans l'intérêt de l'entreprise.
  

• Quels sont les enjeux de la Piste d'Audit Fiable ?

  Un mauvais suivi et une mauvaise organisation de Piste d'Audit Fiable peuvent s'avérer extrêmement pénalisant, avec par exemple un refus de déduction de TVA, remise en cause d'exonération de TVA, ... Et bien évidemment, cela peut avoir des conséquences en matière d'IS.
  A l'inverse, une bonne Piste d'Audit Fiable permet de démontrer à l'administration fiscale sa bonne foi et la véracité de ce qu'on a fait, et de démontrer que ce qui a été fait l'a été dans l'intérêt de l'activité.
  Une bonne Piste d'Audit Fiable permet ainsi de sécuriser les droits de déduction de la TVA de votre entreprise et le résultat fiscal.
  
  

• Comment établit-on une Piste d'Audit Fiable ?

  Pour établir une Piste d'Audit Fiable, on s'appuie sur les règles du COSO (corpus de règles qui définit les bonnes pratiques en matière de contrôle interne) et du COBIT (équivalent du COSO pour l'I.T.).

  La mise en place d'une Piste d'Audit Fiable se fait en plusieurs étapes :

  • Analyse de l'entreprise pour établir une cartographie des différents circuits d'information (documents papiers, système informatique, ...)
  • Identification des points faibles
  • Mise en place de procédures d'archivage
  • Mise en place de suivi et de contrôle permanent et d'amélioration permanente

ETUDES DE CAS