LA FACTURATION ÉLECTRONIQUE
La facturation électronique est plus qu'une simple évolution technologique, c'est une révolution dans la manière dont les entreprises françaises gèrent leurs relations commerciales. Demain, les facturations donneront lieu à des échanges de fichiers numériques , générés dans l’un des trois formats acceptés (Factur-X, CII ou UBL) selon des protocoles d’acquittement et de rejet.La mise en place de la facturation électronique n'est donc pas une contrainte réglementaire de plus. Elle doit être gérée comme un projet d'entreprise.
La première étape de ce projet consiste à identifier vos flux de facturation actuels. Cette cartographie des flux est le fondement de la mise en place d’une piste d'audit fiable. La PAF (Piste d’Audit Fiable) est un document qui décrit la procédure de collecte et de déduction de TVA ainsi que les contrôles afférents. Il s’agit d’un document obligatoire (Art. 269 du CGI)
Nos experts peuvent vous accompagner pour la mise en place d'une piste d'audit fiable, puis sur la facturation électronique. N'hésitez pas à nous contacter pour nous présenter votre besoin, et en savoir plus sur la manière dont nous pouvons vous accompagner dans ce projet d'envergure pour votre entreprise.
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Quel est le calendrier du passage à la facturation électronique ?
À partir du 1er septembre 2026, la facturation électronique sera obligatoire pour toutes les entreprises en ce qui concerne la partie réception des factures. Pour l'émission des factures, le calendrier du passage obligatoire à la facturation électronique est échelonné dans le temps, selon la taille des entreprises : l'émission de factures électroniques sera obligatoire pour les grandes entreprises et les ETI à partir de ce même 1er septembre 2026, mais seulement à partir du 1er septembre 2027 pour les PME et les micro-entreprises.
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A quelle date la taille d'une entreprise sera-t-elle évaluée ?
La taille des entreprises sera déterminée à la date du 30 juin 2023, en se basant sur le dernier exercice clos à cette date ou, si aucun exercice clos n'existe à ce moment-là, sur le premier exercice qui sera clos après cette date.
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Quelles opérations sont incluses dans la facturation électronique ?
La facturation électronique concerne toutes les opérations d'achat et de vente de biens ainsi que les prestations de services réalisées entre des entreprises qui sont soumises à la TVA et qui sont établies en France. Cela signifie que si vous êtes impliqué dans des transactions commerciales avec d'autres entreprises en France, vous devrez obligatoirement adopter la facturation électronique.
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Quelles sont les nouvelles mentions qui devront figurer sur les factures à compter du 1er septembre 2026 ?
Le passage à la facturation électronique s'accompagne de l'obligation d'ajouter de nouvelles mentions sur les factures électroniques afin qu'elles soient prises en compte par l'administration. Ces nouvelles mentions sont :- le numéro SIREN ;
- l'adresse de livraison des biens, lorsqu'elle est différente de l'adresse du client ;
- la catégorie de l'opération qui donne lieu à une facture: livraisons de biens ou prestations de services ou les deux ;
- le paiement de la taxe d'après les débits, lorsque le prestataire a opté pour celui-ci.
ETUDES DE CAS
