La mise en place et documentation de la piste d'audit fiable de votre entreprise est indispensable pour sécuriser le fonctionnement de votre entreprise et obligatoire sur le plan fiscal.
Découvrez ci-dessous ce qu'est la piste d'audit fiable, en quoi elle est importante pour sécuriser votre entreprise, et comment on l'établit.
D'autres questions sur le sujet de la mise en oeuvre d'une piste d'audit fiable dans votre entreprise? Remplissez le formulaire ci-contre ou appelez-nous au 01 47 34 89 54.
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Piste d’Audit Fiable (PAF) : de quoi s’agit-il ?
La PAF, c'est la faculté de l'entreprise à démontrer l'authenticité de l'origine, l'intégrité du contenu et la lisibilité dans la durée des justificatifs de toutes les opérations enregistrées en comptabilité, de la commande à la facture.
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PAF: pourquoi le sujet de la conformité est-il important ?
L'administration fiscale réoriente son analyse et son approche du contrôle fiscal. Pour cela, elle se fonde sur des règles comptables, et plus exactement sur le chemin d'audit, et elle impose de mettre en place des procédures de piste d'audit fiable.
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Quels sont les enjeux de la Piste d'Audit Fiable ?
Une mauvaise organisation de piste d'audit fiable peut conduire à une perte du droit à déduction de TVA, remise en cause d'exonération de TVA, ... Et bien évidemment, cela peut étayer un redressement en matière d'IS.
A l'inverse, un suivi consciencieux de la piste d'audit fiable permet de démontrer à l'administration fiscale la réalité des opérations engagées et leur pertinence dans le cadre de l'activité.
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Comment mettre en place une Piste d'Audit Fiable ?
Pour mettre en place une Piste d'Audit Fiable, on s'appuie sur les règles du COSO (corpus de règles qui définit les bonnes pratiques en matière de contrôle interne) et du COBIT (équivalent du COSO pour l'I.T.).La mise en place d'une Piste d'Audit Fiable se fait en plusieurs étapes :- Analyse de l'entreprise pour établir une cartographie des différents circuits d'information (documents papiers, système informatique, ...)
- Identification des points faibles
- Mise en place de procédures d'archivage
- Mise en place de suivi et de contrôle permanent et d'amélioration permanente
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Qui est concerné par la piste d'audit fiable ?
L'obligation de mettre en place une PAF s'applique à toutes les entreprises qui émettent ou reçoivent des factures et ne peuvent pas justifier que leurs échanges se font exclusivement par le biais de la facturation EDI ou avec une signature électronique qualifiée. Cela inclut tous les formats de factures susceptibles de présenter un risque, tels que les factures au format papier, PDF, PDF simples, et même les factures signées qui ne respectent pas les garanties d'une signature RGS.
