Depuis janvier 2018, l'utilisation d'un logiciel de caisse conforme est obligatoire pour les entreprises assujetties à la TVA. Il est donc important de comprendre les enjeux de cette obligation et les risques encourus en cas de non-respect.

Pour vous y aider, nous avons préparé une vidéo très courte et nous l'espérons très claire dans laquelle nous expliquons ce qu'est un logiciel de caisse conforme, quelles sont les entreprises tenues d'en avoir un et les risques encourus en cas de non-recours à un logiciel de caisse conforme.
N'hésitez pas à la partager avec votre réseau et à nous laisser vos commentaires. Nous sommes impatients d'échanger avec vous !

Qu'est-ce qu'un logiciel de caisse conforme ?

C'est un logiciel de caisse qui garantit l'inaliénabilité, la sécurisation, la conservation et l'archivage des données.

Quelles sont les entreprises tenues d'utiliser un logiciel de caisse conforme ?

Toutes les entreprises soumises à la TVA et qui enregistrent les règlements de leurs clients particuliers avec un logiciel de caisse sont tenus d'avoir un logiciel de caisse conforme.

Quels sont les risques du recours à un logiciel de caisse frauduleux ?

En cas de contrôle inopiné de l'administration fiscale et
Si l'administration fiscale découvre un logiciel de caisse non conforme lors d'un contrôle inopiné dans un commerce, l'entreprise concernée encourt des rappels d'impôts et des pénalités qui s'appliquent aux sommes dissimulées, ainsi qu'une amende de 7500 euros.