Découvrez notre nouvelle vidéo, pour tout comprendre sur l'examen de comptabilité à distance.

En 1'30, vous découvriez l'essentiel de ce qu'est un examen de comptabilité à distance, comment cela se passe et quels sont les risques pour les entreprises concernées. Avec la montée en puissance des outils numériques, de plus en plus d'examens de comptabilité sont désormais réalisés à distance. Il est donc important pour les entreprises de comprendre les enjeux de cette pratique.

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Quelle différence entre un examen de comptabilité à distance et un contrôle fiscal?

L'examen de comptabilité à distance est une procédure de contrôle fiscal à distance. Cette procédure est moins chronophage pour l'entreprise qu'un contrôle fiscal qui a lieu dans ses bureaux et qui donne lieu à la vérification des différentes pièces comptables sur place.

Comment se déroule cet examen ?

L'administration fiscale envoie un courrier en accusé réception à l'entreprise pour l'informer de l'examen. L'entreprise dispose alors de 15 jours seulement pour envoyer à l'administration fiscale son Fichier des Ecritures Comptables. L'administration a ensuite 6 mois pour l'étudier, et faire éventuellement une proposition de rectification que l'entreprise pourra régulariser ou contester par les mêmes voies de recours que celles prévues pour un contrôle fiscal sur place.

Quels sont les risques pour l'entreprise examinée ?

Si l'entreprise n'envoie pas dans les 15 jours son Fichier des Ecritures Comptables, ou s'il est incomplet ou non conforme, elle encourt le risque d'une amende de 5000 euros. Par ailleurs, elle prend le risque que la procédure d'examen fiscal à distance soit arrêtée, et remplacée par un contrôle fiscal sur place.
Par ailleurs, à l'issue de l'examen, comme pour un contrôle fiscal, elle encourt le risque d'être redressée.